Revues de presse de l'ONPE

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L'actualité de la semaine

Chaque semaine, l'ONPE effectue une revue de presse et une veille législative sur les sujets liés à la précarité énergétique, à l’énergie, à la rénovation, au logement.

Revue de presse du 25 avril

Rénovation

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ». Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation. 105 082 éco-ptz individuels ont été distribués en 2023

L'Etat a lancé vendredi 19 avril à Chartres une tournée pour promouvoir ses dispositifs d'aide à la rénovation des logements, qui montent en puissance avec le développement d'un réseau de conseillers. "L'objectif de cette tournée, c'est d'inciter les Français à faire leurs travaux de rénovation, en leur montrant qu'à travers ces démarches on va vers eux pour leur expliquer les matériaux, les procédures, les étapes pour rénover son logement, et qu'aujourd'hui, rénover son logement, c'est plus simple", a dit le ministre devant la presse.

Habitat dégradé

On compte aujourd’hui près d’1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, de nouvelles mesures législatives ont été adoptées par le Sénat le 27 mars dernier. Découvrez les évolutions légales dans cet article.

Fondation Abbé Pierre

10 % du total de logements recensés sont indignes sur tout le territoire breton. L’habitat dégradé est disséminé en zone rurale principalement, et les propriétaires occupants, souvent très modestes, rencontrent de grandes difficultés pour rénover leur logement. Découvrez l’état des lieux de la Fondation Abbé Pierre.

En 2023 à Marseille, le Réseau Hospitalité, le Réseau Santé Marseille Sud, JUST et la Fondation Abbé Pierre ont pris en charge l’hébergement de 283 personnes sans abri, dont la moitié était des mineurs, certains âgés d’à peine quelques jours.

Médiation

87% des consommateurs qui ont eu recours au médiateur national de l’énergie pendant la crise des prix de l’énergie en sont très satisfaits. Parmi les raisons de cette satisfaction, 44% des consommateurs déclarent qu’une solution a été trouvée à leur litige, 27% que leur demande a été traitée rapidement et 17% avec des interlocuteurs à l’écoute et disponibles.

Prix de l’énergie

EDF a fait face en 2023 à un afflux "inédit" de réclamations de la part de ses clients, en augmentation de 37% sur un an, dans un contexte de hausses des prix de l'énergie, selon le rapport annuel du médiateur du groupe. Selon l’énergéticien, le bouclier tarifaire a généré de nombreux litiges dus à des incompréhensions du dispositif. Pour l’électricité, une première hausse moyenne de 15% a eu lieu en février 2023, suivie d’une seconde hausse de 10% en août. Comme en 2022, la majorité des demandes résultait d’une incompréhension des principes du bouclier tarifaire.

"Le prix s'élève aujourd’hui à environ 33 euros, contre 25 euros le 3 avril, soit une augmentation de 30% en quinze jours. Ce n'est pas rien, mais on part de très bas: on était revenu à un prix plancher d'avant-crise". C'est en partie l'ombre d'une escalade du conflit au Moyen-Orient, après les frappes iraniennes et les déclarations belliqueuses d'Israël, qui plane sur les marchés, notamment celui du pétrole. Bien que l'Europe ne s'approvisionne que peu en gaz au Moyen-Orient, sa dépendance aux marchés mondiaux a considérablement augmenté depuis la perte des flux de gazoduc de Russie en 2022.

Les actualités des semaines précédentes

Des précisions sur la simplification du parcours de rénovation des ménages

Comme annoncé au mois de février, et suite à une nouvelle réunion début mars 2024 entre les ministres de la Transition énergétique, celui du Logement et les représentants des professionnels du bâtiment, des aménagements transitoires ont été proposés par le gouvernement pour simplifier le parcours de rénovation énergétique des ménages :

  • L’accès à la qualification RGE est facilité pour accroître la capacité des entreprises de travaux à répondre à la demande et réduire les délais de lancement des chantiers ;
  • La possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l’étiquette de son logement, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 ;
  • La possibilité de réaliser des travaux monogestes (chauffage, isolation) est ré-ouverte ;
  • L’obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation par geste est supprimée jusqu’au 31 décembre 2024.

La procédure d’agrément MonAccompagnateurRénov’ se voit également accélérée via un allègement de la procédure, en vue de créer « 600 structures d’ici au mois de juin », a précisé le ministre du Logement.

Ces annonces ont fait réagir une vingtaine d’acteurs de la transition, du logement, de la solidarité, et de la consommation, dans une tribune publiée dans Le Monde, qui appellent le Gabriel Attal à « garantir l’instauration et la pérennité d’une politique de rénovation énergétique ambitieuse. »

Consulter l’article d’actu-environnement « Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne » et le communiqué de presse de l’Anah.
 

Publication - Rapport de la Cour des comptes « Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie »

Face à la hausse des prix de l’énergie entamée fin 2021, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles pour limiter son impact notamment sur les ménages (bouclier tarifaire, chèques énergies exceptionnels, etc. – voir les réponses gouvernementales à la crise énergétique dans le Tableau de bord de l’ONPE, p.24).


Dans un rapport du 15 mars, la Cour des Comptes fait un bilan provisoire de ces interventions. Si elles  « ont permis aux ménages français de bénéficier de prix en moyenne plus bas que leurs voisins européens », ces mesures ont été mis en œuvre « au prix d’une dépense budgétaire élevée ».


Consulter le rapport et sa synthèse sur le site de la Cour des Comptes.

Publication - Comptes rendus de la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique 2023

Inscrite en pleine séquence médiatique de la JCPE, la Rencontre nationale des acteurs engagés contre la précarité énergétique a réuni les 9 et 10 novembre 2023 les membres du RAPPEL ainsi que les parties prenantes du programme Slime.

Pour retrouver les comptes rendus des échanges :
•    Comptes rendus de la journée RAPPEL
•    Comptes rendus du séminaire Slime

Podcast - Passoires thermiques, le grand chantier de la rénovation

Dès l'an prochain, les logements classés en catégorie G devront avoir été rénovés pour pouvoir être loués. Suivront ceux classés F, qui devront avoir été mis aux normes avant 2028. Mais l'évolution et les incertitudes autour du dispositif MaPrimRénov' inquiètent une partie des propriétaires. 
Retrouver le podcast de l’émission Interceptions (France Inter).

 

Précarité moblité 

  • Sénat, Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l’environnement et des mobilités des plus précaires, 28 mars 2024
    Quatre mois après son adoption au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour, par un vote conforme, la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, déposée par Joël Labbé et plusieurs de ses collègues. Le texte adopté autorise les autorités organisatrices de mobilité à réemployer les véhicules peu polluants éligibles à la prime à la conversion, afin que ces véhicules bénéficient aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, dans le cadre de systèmes de location de véhicules à prix modique. Les sénateurs ont notamment précisé que seront éligibles au dispositif de location solidaire les véhicules essence Crit’air 3 et certains types de véhicules ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit (pour les transformer en véhicules hybrides rechargeables, en véhicules dont la source d’énergie contient du GPL ou en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible), à condition d’avoir fait l’objet d’une inspection préalable pour garantir leur sécurité et leur aptitude à la circulation.

Trêve hivernale/ Expulsion locative

La trêve hivernale s’est terminée le 1er avril, alors que 140 000 personnes sont actuellement menacées d’expulsion, d’après la Fondation Abbé Pierre. Deux chiffres notables : 
-    Des expulsions en hausse de 23 % entre 2022 et 2023  (expulsions locatives avec intervention des forces de l’ordre), Ministère du Logement
-    Des décisions d'expulsions en hausse de 35 % depuis 2001

Droit au logement

Dans son avis adopté à l’unanimité jeudi, la CNCDH, instance consultative chargée de conseiller les pouvoirs publics sur les questions liées aux droits fondamentaux, émet une quarantaine de préconisations, dont l’amélioration « du suivi statistique public » des personnes sans domicile. Elle recommande également la finalisation du recensement de l’offre de logements adaptés aux handicaps, un meilleur recensement du « parc indécent » ou encore la généralisation de l’encadrement des loyers dans les zones tendues.

Energie et réchauffement climatique

  • Le nouvel économiste, Enedis et la ville de Paris s’allient pour affronter le réchauffement climatique, 30 mars 2024
    La ville de Paris, Enedis et EDF ont signé un nouveau contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité d’une durée de vingt-cinq ans, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et porte sur trois milliards d’euros. Le principal objectif de cette délégation de service public est d’adapter le réseau électrique de la capitale au réchauffement climatique, dans le cadre du plan climat de la ville de Paris, qui prévoit 100 % d’énergies renouvelables et de récupération, dont 20 % produites localement d’ici à 2050.

 

Rénovation

À partir d’une analyse inédite, l’Apur présente le bilan des consommations énergétiques réelles 2022 de plus de 76 000 logements sociaux parisiens et montre l’évolution des consommations avant et après travaux de 9 000 logements sociaux rénovés au titre du Plan Climat Parisien. L’analyse de l’impact des travaux fait ressortir une économie d’énergie annuelle moyenne de l’ordre de 28%, avec des écarts de baisse variables de 18% à 31% selon les opérations. Par logement, cela correspond en moyenne à une consommation évitée de 2236 kWh par an, soit une économie de 200 à 450 € par an et par ménage selon l’énergie de chauffage considérée (coûts 2023). L’effet rebond - à savoir une augmentation des consommations énergétiques consécutive à la diminution observée à la suite de la réalisation des travaux de rénovation - décrit dans plusieurs études menées sur le même thème, notamment à l’étranger, n’a pas été observé dans les opérations parisiennes.

« Une copropriété, c’est une mini démocratie à mettre en mouvement pour réussir une rénovation globale », est-il écrit dans le guide. Le guide aborde également le point le plus épineux de la rénovation énergétique : le financement. Il explique notamment comment évaluer le coût de la rénovation avec l’aide d’un assistant à maîtrise d’ouvrage. Une autre partie décrypte les moyens de constituer un budget prévisionnel et un fonds travaux au sein d’une copropriété. 

ZAN

Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste que près de 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble des besoins de construction du pays d’ici à 2031 ? Ce rapport présente ainsi une série de leviers permettant de produire de nouveaux logements sans consommer de nouveaux espaces, de construire en minimisant l’artificialisation, et d’améliorer l’accès du plus grand nombre aux services et à la nature.

Logement social

L’Union sociale pour l’habitat rappelle l’attachement des acteurs du logement social à l’article 55 de la loi SRU, qui a produit en 20 ans des effets économiques et sociaux considérables, en permettant la production de 900 000 logements sociaux dans un contexte de pénurie qui perdure. Pour rappel, l’article 55 définit les communes qui doivent disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. La fondation Abbé Pierre avait alerté sur le non-respect de la loi

Le ministère chargé du Logement a publié le 14 mars une circulaire à destination des préfets qui décline les actions à mener pour mettre en oeuvre les 22 opérations d’aménagement lauréates du programme «Territoires engagés pour le logement» annoncées par le Premier ministre le 14 février dernier. L'objectif du programme est de produire plus de 30000 logements à l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national.

Chèque énergie

Le chèque énergie est versé chaque année à 5,6 millions de ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz.

Rénovation énergétique

Ce 8 mars, c’est Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique qui a détaillé lors d’une réunion avec les entreprises du BTP une série de mesures visant à « augmenter le nombre de rénovations énergétiques ». Une formule audacieuse puisque qu’elle sonne plutôt un coup d’arrêt à la réforme entrée en vigueur il y a a peine deux mois et qui visait à recentrer les financements vers les rénovations globales et ambitieuses.

Europe

Logements neufs "zéro émission" d'ici 2030, accélération des rénovations dans les bâtiments existants, cibles d'économies d'énergie : les eurodéputés ont entériné mardi 12 mars un texte imposant le verdissement du parc immobilier de l'UE, enjeu climatique crucial.

 Tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission à partir de 2030 en Europe. C'est ce que vient de voter le Parlement européen, à 370 voix pour, 199 contre et 46 abstentions. L'objectif, faire coïncider les réglementations des États membres avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, inscrite dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55". D’après la Commission européenne, les bâtiments de l’UE sont responsables de 40 % de notre consommation d’énergie et de 36 % des gaz à effet de serre. Et pour atténuer l'impact du secteur, les députés européens ont partagé un calendrier ambitieux.

Adaptation des logements au changement climatique

La Cour des comptes consacre son rapport annuel, publié ce 12 mars, à l’analyse des politiques publiques en faveur de l’adaptation au réchauffement climatique. Dans son volet consacré au logement, l’institution presse l’Etat de mieux prendre en compte les effets des canicules, ou encore des inondations, dans ses politiques de rénovation des bâtiments. La Cour des comptes consacre son rapport annuel, publié ce 12 mars, à l’analyse des politiques publiques en faveur de l’adaptation au réchauffement climatique. Dans son volet consacré au logement, l’institution presse l’Etat de mieux prendre en compte les effets des canicules, ou encore des inondations, dans ses politiques de rénovation des bâtiments.

Bouclier tarifaire

Dans un rapport publié ce vendredi, la Cour des comptes affirme que les mesures d’aide mises en place en 2022 et 2023 pour faire face à la flambée des prix de l'électricité n’ont pas permis de capter les marges importantes de certains acteurs de marché. Résultat : les consommateurs ont dû (et doivent toujours) « supporter » des tarifs « de plus en plus éloignés des coûts de production », selon la juridiction financière. Or, le futur cadre de régulation des prix proposé par le gouvernement repose sur le même principe de captation des rentes par l’Etat, lequel n’aurait donc pas fonctionné pendant la crise.

Les français, les ENR et la rénovation énergétique

« Les Français et les énergies renouvelables” est un sondage réalisé par OpinionWay pour Qualit’Enr pour la 13ème année consécutive. 2500 personnes ont été interrogées en janvier 2024, selon la méthode des quotas (sexe, âge, régions, catégorie socio-professionnelle). Les jeunes générations expriment davantage de difficultés pour régler leurs factures d’énergie : 40% des 18-24 ans et 36% des 25-34 ans ont eu du mal à payer les dernières, contre 17% des 35 ans et plus. Logiquement, les personnes aux revenus modestes rencontrent aussi plus de problèmes dans ce domaine : cette situation concerne 36% des interviewés gagnant moins de 1 000 euros par mois, et 30% de ceux dont le revenu du foyer est compris entre 1 000 euros et moins de 2 000 euros par mois.

Le contexte de la hausse des prix de l’énergie pèse sur le moral. Plus de la moitié des personnes interrogées se déclarent en effet “plutôt inquiètes” ou “très inquiètes” sur leur capacité à faire face à l’évolution des dépenses énergétiques en 2024, une part en hausse de +7% par rapport à 2023. Interrogés sur les actions qu’ils pourraient mener pour réduire leur budget énergie, les répondants citent principalement les écogestes (52%) mais aussi la rénovation de leur logement (38%). L’achat de nouveaux équipements est pour sa part cité dans 23% des cas. 

La méconnaissance des aides financières en faveur de la rénovation énergétique (73% des Français déclarent mal les connaître) contribue plus globalement à fragiliser les projets. 

Lien vers l’étude

Actualité législative

Le 14 mars 2024 restera dans les annales pour la lutte contre le mal-logement en France. La commission mixte paritaire a unanimement adopté le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. Le projet de loi propose des mesures concrètes pour soutenir les logements dégradés, qui sont au nombre de 1,5 million en France, selon les estimations gouvernementales. Il prévoit notamment la création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité, ainsi qu'un prêt global collectif pour faciliter l'accès au crédit des copropriétés, avec une « garantie publique » pour sécuriser les investissements. En outre, le projet de loi renforce la lutte contre les marchands de sommeil en prévoyant des sanctions pénales plus sévères à leur encontre. Une dimension répressive qui vise à dissuader toute pratique douteuse et à garantir des conditions de vie dignes.

Crise du logement

La journaliste Salomé Saqué raconte la crise du logement ; « le fait d’habiter dans un logement dégradé conduit à un processus de stigmatisation, de dégradation sociale, de perte d’estime de soi(…).On y apprend que les prix de l’immobilier ont augmenté de 125,6 % entre 2001 et 2020, alors que dans le même temps, les revenus n’ont progressé que de 29 %. Autrement dit, en vingt ans les prix des biens immobiliers ont augmenté quatre fois plus vite que les revenus : bonne nouvelle pour ceux qui détiennent un patrimoine immobilier, mauvaise pioche pour les autres. »

Précarité

L’exposition des enfants résulte de leur lieu de vie : ceux des catégories supérieures sont davantage exposés car ils habitent plus souvent dans les grandes métropoles, là où l’air est le plus pollué. Les enfants des catégories modestes y vivent moins souvent, mais quand ils y habitent, c’est dans les communes les plus polluées. Enfin, ceux des classes moyennes résident plus fréquemment dans l’espace périurbain, là où l’air est plus respirable. Pourtant, les enfants de parents modestes sont plus affectés par ce type de pollution.  Cet écart résulte d’un état de santé général plus fragile des tout-petits dans les familles modestes.

Jérôme d'Harcourt a été nommé délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal) et délégué à l'hébergement et à l'accès au logement. Sous l’autorité du Premier ministre, Gabriel Attal, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et du ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, il sera chargé de conduire la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans-abri, sans domicile ou mal logées.

Presque un jeune sur deux a froid l'hiver. Ce sont les chiffres en France. La ville de Besançon (Doubs) a décidé d'offrir des "leggings" thermiques aux étudiants touchés par la précarité énergétique. Trois distributions sont prévues début mars.

Rénovation

La rénovation énergétique des logements se porte mal. Les demandes d’aides auraient « chuté de 40 % en janvier et février, par rapport à la même période de l’année dernière », selon des informations obtenues par Les Échos auprès du ministère du Logement. Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a reconnu sur France 2 que « nous ne ferons pas 200 000 rénovations performantes en 2024 » comme cela était prévu.

 Les ministères de la Transition écologique et du Logement ont annoncé reporter au 1er janvier 2025 la plupart de ces changements, accédant à une demande des organisations professionnelles du bâtiment qui les accusaient d'avoir porté un coup d'arrêt aux chantiers de rénovation. "Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout", a justifié le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Les particuliers pourront ainsi bénéficier de MaPrimeRénov' sans devoir impérativement changer leur mode de chauffage, comme cela devait être le cas, ou d’effectuer un DPE.

Situation au Canada

Un aperçu intéressant de la situation en terme de précarité energétique au Canada. Il est surtout intéressant de noter les différentes questions qualitatives qui pourront nous servir : « En 2022, l'équipe a réalisé une enquête auprès de quelque 500 résidents de Bridgewater et les résultats ont été particulièrement révélateurs. 38% des répondants seraient en situation de précarité énergétique, 12% ont affirmé avoir eu du mal à dormir l'hiver précédent parce qu'il faisait trop froid dans le logement et 8% ont rapporté pouvoir voir leur souffle dans le logement, indique Mme Riva. »

Parc social

La dernière étude de l’USH est préoccupante : les indicateurs montrent une dégradation du niveau de vie des locataires du parc social. Près de 900 000 ménages étaient en retard de paiement de leur loyer dans le parc social à fin 2022, selon l’enquête nationale de janvier 2024 de l’USH et de ses Fédérations. Ce chiffre correspond à 19,6% des ménages locataires Hlm. Il marque une augmentation de 2,3 points ; en 2021, 17,3% des locataires Hlm faisaient face à une situation d’impayé. Cette hausse s’explique par l’inflation et les coûts élevés de l’énergie.

La loi de finances 2024 a budgété 400 millions d'euros afin de financer les travaux de rénovation énergétique et les changements de vecteur des logements locatifs sociaux.

À la demande de la Ville de Paris, l’atelier parisien d’urbanisme (Apur) a livré une étude, menée entre 2012 et 2020, sur les répercussions des travaux de rénovation énergétique sur la consommation énergétique du parc social. Les travaux entrepris, tels que « rénovation de la façade du bâtiment, changement de fenêtres et du chauffage mais aussi isolation du parquet et des combles », ont permis d’atteindre une baisse « de 28 % de consommation énergétique par logement, en moyenne ». 

Actualité législative

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité ce jeudi 7 mars un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, même si des députés de tous bords conviennent qu'il n'est qu'un petit pas face à la profonde crise que traverse le secteur.

Pauvreté 

 Entretien avec Christophe Robert Délégué général de la Fondation Abbé Pierre a qui a une nouvelle fois alerté sur l’augmentation de la pauvreté en France, avec pour facteur principal la crise du logement.

La précarité énergétique touche un ménage sur huit en France, soit plus de six millions de personnes, selon les données 2021 de l’Observatoire de la précarité énergétique (ONPE). L’organisme considère comme précaires ceux qui figurent parmi les 30 % les plus pauvres et qui consacrent plus de 8 % de leur budget à l’énergie (chauffage et éclairage notamment). Le taux de précarité énergétique a diminué en dix ans, passant de 13,7 % en 2010 à 11,9 % en 2021. Si l’on corrige ces données pour tenir compte des conditions météorologiques, la baisse est moindre : le taux est passé de 12,5 % à 11,7 %. Pour l’ONPE, cette évolution est liée principalement au renouvellement du parc de logements et à l’effet des rénovations : les logements sont de mieux en mieux isolés, les équipements de chauffage plus efficaces. Jusqu’en 2021, les hausses de prix de l’énergie étaient donc compensées par l’amélioration du confort des logements.

Auditionnée ce mercredi 28 février par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la prix Nobel d’Economie 2019, Esther Duflo, spécialiste des questions microéconomiques dans les pays en développement, a présenté ses travaux visant à renforcer la lutte contre la pauvreté.

Veille législative - Logement

Ce projet gouvernemental entend notamment faciliter les travaux avant dégradation définitive dans les logements fragiles, au nombre de 1,5 million en France, selon l'exécutif.

Energie

Les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie ont progressé de 1,1% en 2023 pour atteindre un niveau record, en raison notamment de la faible production hydroélectrique causée par les sécheresses et de la croissance haussière chinoise, a indiqué vendredi l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

Programme SLIME

 En 10 ans, selon le réseau, plus de 70 collectivités ont déployé le programme (35% de la population française), permettant à plus de 80 000 ménages d’en bénéficier.

Cette lutte contre la précarité énergétique, et plus globalement contre la pauvreté, est au cœur du Pacte des solidarités élaboré par le gouvernement. Entré en vigueur au 1er janvier 2024, il se déploie en s’appuyant sur un partenariat renouvelé entre l’État et les collectivités dans le champ des politiques sociales. « Les collectivités qui souhaiteraient proposer un co-financement du Slime dans le cadre d’un contrat local des solidarités sont fortement incitées à engager les démarches au plus vite. Elles peuvent notamment contacter le Commissaire régional à la lutte contre la pauvreté qui pilote cette contractualisation pour l’État », souligne Johanna Bouheret de la délégation interministérielle à la Prévention et à la Lutte contre la Pauvreté. 

Précarité

Le taux de pauvreté des urbains est supérieur à celui des ruraux, mais lorsque l’on s’intéresse aux actifs de moins de 30 ans, la pauvreté est très similaire. Les retraités, eux, sont même plus touchés par la pauvreté dans les campagnes que dans les villes. 

Avec un non-recours aux aides plus important chez les jeunes ruraux, on observe un phénomène de rejet plus prononcé des aides sociales que chez les urbains. Le fait de vivre en milieu rural diminue d’ailleurs la probabilité de connaître de manière précise le RSA de 11,2 points.

Energie

Avec la crise énergétique consécutive à la guerre en Ukraine, le chauffage au bois, deux à trois fois moins coûteux à l’usage que le gaz ou l’électricité, a trouvé un regain d’intérêt chez les particuliers. En 3 ans, le nombre d’appareils a progressé de 7 %, équipant aujourd’hui près de 8 millions de foyers. En 2022, un quart des subventions accordées dans le cadre de MaPrimeRenov’ l’ont été pour financer des poêles à granulés. C’est pourtant dans ce contexte que le gouvernement a annoncé en fin d’année dernière que les aides à l’installation d’un chauffage au bois seraient rabotées de 30 %.

 Rénovation

MaPrimeRénov’ est le dispositif qui paie le plus lourd tribut aux nouvelles réductions de dépenses annoncées par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dimanche 18 février : cette aide à la rénovation énergétique va perdre 1 milliard d’euros de crédits en 2024. Elle s’élèvera toutefois à 4 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2023, mais sans permettre l’accélération initialement prévue.

 La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat – Résilience », a effectivement prévu de nouvelles mesures concernant la décence des logements : à compter du 1er janvier 2025, un logement nouvellement mis en location ou dont le bail de location fait l’objet d’une mesure de reconduction, expresse ou tacite, devra respecter un niveau de performance minimal au sens de l’article L.173-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

Rénovation

L'ANRU a réalisé avec l’institut Harris Interactive pour la 3ème année d'affilée, un baromètre d’opinion paru en janvier 2024 pour mettre en perspective les travaux et débats avec les attentes des habitants des quartiers prioritaires. 32% des Français interrogés affirment que le logement est la dépense la plus importante de leur budget, contre 26% pour l'énergie et 25% l'alimentation. Mais dans les quartiers prioritaires, la charge du logement est encore plus forte : les sondés vivant dans ces quartiers sont 35% à désigner le logement comme le premier poste, contre 19% pour l'énergie et autant pour l'alimentation. Résultat, la rénovation énergétique est de loin l'attente la plus forte des Français dans leur quartier, à 72%, tout particulièrement dans les quartiers populaires. Concernant la chaleur ressentie dans le logement, là aussi, les chiffres sont parlants : 43% des français ont été confrontés à des températures trop élevées dans leur logement durant l’été, c’est 59% des habitants des quartiers prioritaires de la ville. La tendance est la même concernant le froid dans le logement, les habitants des QPV y sont plus confrontés.

Un article très complet et chiffré sur les stratégies de rénovation française en trois volets : les principaux programmes de rénovation, quelques exemples de programmes très performants,  et les perspectives pour un changement d’échelle. Les recommandations avancées sont pertinentes.

Santé publique

Sur l’ensemble de la période de surveillance de l’été (1er juin au 15 septembre 2023), le nombre de décès toutes causes attribuables à la chaleur s’élève à plus de 5 000 en France métropolitaine.

 Actualité législative et politique

Le projet de loi sera discuté en séance publique les 27, 28 et 29 février 2024

Energie

Avec cette nouvelle activité, Enercoop souhaite proposer aux producteurs d’énergie de devenir leur agrégateur de référence, notamment pour accélérer l’émergence de boucles locales, basées sur l’autoconsommation collective par exemple, et accompagner davantage de projets d’énergie citoyenne.

Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Energie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021.  La disparition progressive de la Taxe d’Habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation).

Europe

Comme le révèlent les données d'Eurostat sur la précarité énergétique, dans l'Union européenne, près d'un ménage sur dix (9,3 %) n'était pas capable de chauffer convenablement son logement en 2022, contre 6,9 % en 2021. Le pays de l'UE le plus touché était la Bulgarie, où près d'un foyer sur quatre (22,5 %) était concerné, suivie de Chypre (19,2 %) et de la Grèce (18,7 %). En France, un peu plus d'un ménage sur dix (10,7 %) n'était pas en mesure de chauffer correctement son domicile en 2022, soit un taux qui avait presque doublé par rapport à l'année d'avant.

Energie

Le 18 janvier, la commission d’enquête sénatoriale sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" a lancé ses travaux, qui seront centrés sur le présent et l’avenir du système électrique en France. Le 31 janvier, les auditions se sont poursuivies notamment avec M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de programme – Investissements climat européens, Cleantech, à l’Institute for climate economics (I4CE).

« Nous demandons a minima le triplement du chèque énergie, soit un montant moyen de 450 euros pour aider les plus modestes particulièrement affectés par la hausse des prix de l’énergie, et en remplacement d’un bouclier tarifaire inéquitable qui a déjà coûté 100 milliards d’euros depuis 2021 », explique Marie Moisan, experte précarité énergétique au sein du CLER. En parallèle, Cler-Réseau alerte le gouvernement sur la perte de vitesse de la rénovation énergétique des logements.

Rénovation

L'adjoint au logement de la mairie de Paris a écrit au Premier ministre pour lui demander de repousser l'entrée en vigueur de la loi Climat. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués ou remis en location. "Le calendrier est trop court", estime l'élu, jugeant le délai "inatteignable" pour effectuer les travaux de rénovation nécessaires

Précarité et logement

Ce 31 janvier 2024, la Fondation Abbé Pierre a sorti son 29ème rapport sur l’état du mal-logement. Le rapport axe sa recherche et son angle d’alerte sur le logement, « bombe sociale à retardement ».

La Fondation Abbé Pierre s'inquiète d'une hausse des expulsions locatives, qui ont atteint un niveau record de 17 500 en 2022 . « Effondrement de la production de logements (dont la production de logements sociaux et très sociaux), mobilité résidentielle en berne, hausse des taux d’intérêt et des coûts des travaux, factures d’énergie insoutenables, raréfaction des terrains à construire : de nombreux indicateurs sont au rouge, et laissent craindre que les effets sociaux de cette crise se fassent sentir pendant des années. Pour les personnes mal logées, dans un contexte de montée de la pauvreté et des inégalités, cette réalité prend un tour dramatique ».

Actualité législative

Le gouvernement présente, à partir de cette semaine à l'Assemblée, un projet de loi relatif "à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement".  La proposition de loi a été examiné en Assemblée le 22 janvier et adoptée.  Entre autre, le texte crée un prêt bancaire collectif pour les copropriétés, permettant de faciliter les travaux avant une dégradation définitive. Par amendement, le gouvernement l'a complété par une "garantie publique" pour les copropriétés dont la situation financière est très dégradée.  Les députés ont voté un renforcement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.
Le dossier législatif

Rénovation

 Une étude du Conseil d'analyse économique (CAE) a pu comparer la consommation d’énergie théorique de près de 180 000 logements, selon leurs diagnostics de performance énergétique (DPE).. L'écart, entre la consommation d’énergie théorique d’un logement avec la consommation réelle de ses habitants est importante. L’étude remet en question la fiabilité des Diagnostiques de performance énergétique (DPE).

De nouvelles dispositions sont mises en place : Un DPE collectif est désormais obligatoire dès cette année pour certaines copropriétés. Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux à venir. Il est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. De plus,  les copropriétés qui comprennent entre 51 et 200 lots doivent en avoir mis un en place. L’aide spécifique MaPrimeRénov’ Copropriété est intégrée au volet performance afin d’accélérer les rénovations d’ampleur des immeubles. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les charges énergétiques pour les copropriétaires.

Les travaux de rénovation ont diminué de 7 % l’an dernier, et même de 15 % dans le cadre de MaPrimeRénov’, selon le bilan publié par l’Agence nationale de l’habitat, mercredi 24 janvier.

Logement

 En 2023, 3,1 millions de logements sont vacants en France hors Mayotte, soit 8,2 % du parc de logements. Depuis 1990, le nombre de logements vacants a augmenté de près de 1,2 million, soit une hausse de 60 %. Cette augmentation intervient essentiellement à partir de 2005 et atteint depuis 2,5 % en moyenne par an.

Précarité et isolement

Selon un rapport de la Fondation de France publié mardi, le nombre de personnes en situation d'isolement total a légèrement progressé. L'an dernier, 12% des Français n'avaient que très peu, voire aucun contact avec leur famille, des amis, des collègues, des voisins ou les membres d'une association.

Pauvreté 

 Entretien avec Christophe Robert Délégué général de la Fondation Abbé Pierre a qui a une nouvelle fois alerté sur l’augmentation de la pauvreté en France, avec pour facteur principal la crise du logement.

La précarité énergétique touche un ménage sur huit en France, soit plus de six millions de personnes, selon les données 2021 de l’Observatoire de la précarité énergétique (ONPE). L’organisme considère comme précaires ceux qui figurent parmi les 30 % les plus pauvres et qui consacrent plus de 8 % de leur budget à l’énergie (chauffage et éclairage notamment). Le taux de précarité énergétique a diminué en dix ans, passant de 13,7 % en 2010 à 11,9 % en 2021. Si l’on corrige ces données pour tenir compte des conditions météorologiques, la baisse est moindre : le taux est passé de 12,5 % à 11,7 %. Pour l’ONPE, cette évolution est liée principalement au renouvellement du parc de logements et à l’effet des rénovations : les logements sont de mieux en mieux isolés, les équipements de chauffage plus efficaces. Jusqu’en 2021, les hausses de prix de l’énergie étaient donc compensées par l’amélioration du confort des logements.

Auditionnée ce mercredi 28 février par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la prix Nobel d’Economie 2019, Esther Duflo, spécialiste des questions microéconomiques dans les pays en développement, a présenté ses travaux visant à renforcer la lutte contre la pauvreté.

Veille législative - Logement

Ce projet gouvernemental entend notamment faciliter les travaux avant dégradation définitive dans les logements fragiles, au nombre de 1,5 million en France, selon l'exécutif.

Energie

Les émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie ont progressé de 1,1% en 2023 pour atteindre un niveau record, en raison notamment de la faible production hydroélectrique causée par les sécheresses et de la croissance haussière chinoise, a indiqué vendredi l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

Programme SLIME

 En 10 ans, selon le réseau, plus de 70 collectivités ont déployé le programme (35% de la population française), permettant à plus de 80 000 ménages d’en bénéficier.

Cette lutte contre la précarité énergétique, et plus globalement contre la pauvreté, est au cœur du Pacte des solidarités élaboré par le gouvernement. Entré en vigueur au 1er janvier 2024, il se déploie en s’appuyant sur un partenariat renouvelé entre l’État et les collectivités dans le champ des politiques sociales. « Les collectivités qui souhaiteraient proposer un co-financement du Slime dans le cadre d’un contrat local des solidarités sont fortement incitées à engager les démarches au plus vite. Elles peuvent notamment contacter le Commissaire régional à la lutte contre la pauvreté qui pilote cette contractualisation pour l’État », souligne Johanna Bouheret de la délégation interministérielle à la Prévention et à la Lutte contre la Pauvreté.

4 et 5 décembre 2024, les journées du colloque de l'ONPE

Retrouvez l'ONPE à Lyon, visites guidées le 4 décembre 2024 et colloque le 5 décembre 2024 à l'espace de l'Ouest Lyonnais.

 

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