Deux projets de lois pour maintenir le pouvoir d'achat et alléger la facture des ménages

Deux projets de loi du Gouvernement ont été soumis début juillet 2022 à l’examen du Parlement, en vue notamment de faire face à la crise énergétique actuelle et au risque d’une nouvelle envolée des prix de l’énergie.

Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit plusieurs mesures pour alléger la factures énergétiques des Français et notamment :

  • La prolongation du bouclier tarifaire jusqu’à fin 2022 ;
  • La prolongation de la remise carburant jusqu’au mois de décembre, avec un montant dégressif : 18 centimes jusque fin septembre puis 12 centimes jusqu’à décembre ;
  • L’instauration d’une indemnité carburant pour les travailleurs à compter du 1er octobre. Il s’agit d’une aide ponctuelle de 100 à 300 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
  • La hausse de l’enveloppe de l’aide MaPrimeRénov’ de 400 millions d’euros, ce qui lui permettra d’atteindre 2,4 milliards d’euros.

De son côté, le projet de loi portant sur des « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » prévoit plusieurs mesures pour soutenir le niveau de vie des ménages et notamment :

  • Une revalorisation de 4% des prestations sociales (allocations familliales, RSA, AAH, etc.) et des pensions de retraite et d’invalidité ;
  • Un « bouclier loyer » visant à plafonner à 3,5 % la hausse des loyers entre juillet 2022 et juin 2023 ;
  • Le triplement du plafond de la « prime Macron », qui laisse la possibilité aux employeurs de verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3 000 euros pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du smic (plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, dont le montant moyen s’élève à 542 euros) ;
  • La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés : le versement de l’aide ne sera plus calculé en fonction du nombre de parts fiscales du foyer à partir d’octobre 2023 ;
  • L’amélioration du régime fiscal de la prime transport qui sera désormais exonérée d’impôt sur le revenu à hauteur de 400€ et non plus 200€ pour 2022 et 2023.

Pour plus détails, consulter l’article d’actu-environnement