Cette synthèse, tirée du rapport « Qui sont les ménages locataires en précarité énergétique dans le parc privé ? », s’appuie sur la dernière enquête nationale Logement de l’INSEE (2013). L’étude vise à mieux caractériser les ménages en situation de précarité énergétique, du point de vue socio-économique, dans le parc privé.
Cette synthèse, tirée du rapport « qui sont les ménages en précarité énergétique dans le parc social ? », s’appuie sur la dernière enquête nationale Logement de l’INSEE (2013). L’étude vise à mieux caractériser les ménages en situation de précarité énergétique, du point de vue socio-économique, dans le parc social.
Phénomène complexe, la précarité énergétique entraîne des effets cumulatifs, et a des conséquences multiples sur la qualité de vie des ménages : conséquences financières, techniques, sanitaires, sociales, sur leur sécurité et leur environnement globale. Souvent représentés en spirale, ces effets peuvent difficilement être isolés les uns des autres.
En mars 2017, le décret modificatif du décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent est publié. Face au manque de précision du « critère de performance énergétique minimale à respecter » pour qu’un logement soit qualifié de « décent », plusieurs associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, rejeté en décembre 2018.
La synthèse de l’étude « Parcours et pratiques des ménages en précarité énergétique » met bien en évidence les difficultés des ménages de recourir aux aides, le manque de coordination et de lisibilité de celles-ci et permet donc d’imaginer facilement les axes de progrès sur ce point…
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L’ONPE va désormais suivre annuellement l’évolution du phénomène entre deux enquêtes au travers de deux outils : d’une part l’indicateur de précarité énergétique au sens du taux d’effort énergétique, estimé par le Commissariat général au développement durable avec son modèle de micro simulation Prometheus, et d’autre part une mesure du ressenti du froid délivrée en 2018 par le baromètre Énergie-Info du Médiateur national de l’énergie.
Le croisement des données existantes (fournies par les partenaires de l’ONPE ou compilées dans le cadre des travaux), ainsi que le poids de certains dispositifs dans la lutte contre la précarité énergétique, ont permis d’établir une sélection de dispositifs étudiés, à savoir :
L’analyse de trois CCAS/CIAS (Lille, Sarlat en Périgord Noir, Saint-Paul de La Réunion) particulièrement investis sur cette thématique, a permis de caractériser finement les actions, les processus et les stratégies en jeu.
