Infographie année 2022 ©oatawaShutterstock.com

Tout savoir sur les aides financières pour prévenir et traiter la précarité énergétique

Pour se doter d’une connaissance fine des dispositifs d’aides financières qui contribuent à prévenir ou enrayer la précarité énergétique, l’ONPE publie un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (règlement des factures d’énergie, rénovation et performance énergétiques).

Ces fiches sont actualisées au fil des actualités et de leurs évolutions. Certaines d’entre elles intègrent désormais un « parcours de mise en œuvre » détaillant la démarche permettant de bénéficier du dispositif et sont mentionnées par un astérisque dans le tableau ci-dessous.

Cliquez dans le tableau ci-dessous sur les aides qui vous intéressent et vous accéderez à des fiches récapitulatives permettant de comprendre la genèse de ces aides, leurs objectifs et leurs principales évolutions, les publics ciblés et non-ciblés, les critères d’éligibilité ainsi que les liens vers les structures afin de pouvoir les mobiliser.

N.b. Les fiches aides mises à disposition renvoient à des aides pour la plupart disponibles à l’échelle nationale. Leur liste n’est pas exhaustive, des aides locales (régionales, départementales, intercommunales ou communales) peuvent exister et compléter les dispositifs exposés.

Par ailleurs, si vous disposez de questions concernant ces aides, n’hésitez pas à vous référer aux Conseillers France Rénov’ de votre territoire.

  Règlement des factures d'énergie
  Aides légales
  Aides facultatives
  Rénovation et performance énergétiques
  Dispositifs d'accompagnement
  Aides, Prêts & Primes
  Dispositifs fiscaux

 

Catégories et sous catégories   Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs     Locataires               Syndicats de copropriété
Règlement des factures d'énergie   1. Chèque énergie du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires  
  2. Fonds de Solidarité Logement (FSL)    
  3. Aides au paiement des dettes énergétiques (CAF, MSA et caisses de retraite)    
  4. Aides financières à l’énergie des centres communaux et intercommunaux d’action sociale    
  5. Aides financières à l’énergie distribuées par les associations caritatives    
Rénovation et performance énergétiques   6. Service public de la rénovation de l'habitat France Rénov'
  7. MaPrimeRénov’  
  8. MaPrimeRénov' Copropriétés      
  9. MaPrimeRénov' Sérénité      
  10. Aide à l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA)*      
  11. Aides aux travaux dans le cadre de Loc'Avantages      
  12. Primes Coup de Pouce (dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie-CEE)*  
  13. Prêt avance rénovation      
  14. Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)  
  15. Prêts des énergéticiens  
  16. Tiers financement  
  17. Fonds social d’Aide aux Travaux de Maitrise de l’Energie (FSATME)  
  18. Aide aux travaux des caisses de retraite et complémentaires retraite    
  19. Prêt à l’amélioration de l’habitat des CAF et MSA    
  20. Prêts ménager et mobilier de la CAF et MSA    
  21. Dispositifs de soutien à la réalisation de travaux du réseau Procivis      
  22. Microcrédit Habitat*      
  23. Programme Toits d'Abord de la Fondation Abbé Pierre      
  24. TVA à taux réduit
  25. Exonération de la taxe foncière sur la base de dépenses liées à l’installation d’équipements en faveur d’économies d’énergie    
  26. Déficit foncier      

Septembre 2022

L’ONPE vous propose également un tableau synthétique qui vous permettra de savoir quelles sont les aides cumulatives en un clin d’œil.

Pour avoir des informations complémentaires, vous pouvez également consulter :
-    Le guide pratique « Aides financières - pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants », édité par l’Ademe en septembre 2021 ;
-    Le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? », édité par le RAPPEL en août 2022 ;
-    L’outil d’information de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) sur les aides locales aux travaux, en complément d’aides nationales ;
-    L’outil Simul’Aid€s (Un service proposé par FAIRE et l'ADEME) outil de simulation des aides financières sur des travaux de rénovation énergétique qui ambitionne de recenser toutes les aides financières.

Attention au démarchage frauduleux :
L'ONPE ne cautionne aucun démarchage à domicile proposant un diagnostic énergétique ou des aides financières.