05 Octobre 2021
Source : Synthèse publiée sur le site du RAPPEL
News
17 Septembre 2021
Au regard de la situation inquiétante de la période de crise sanitaire, l’ONPE avait interpellé les ministres de la transition écologique, Madame Barbara Pompili, et chargée du logement, Madame Emmanuelle Wargon, dans un courrier daté du 25 mars 2021
10 Août 2021
Après de nombreux débats au Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté définitivement la loi Climat et Résilience le 20 juillet 2021. Avec « un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements, il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat » selon la ministre de la Transition écologique.
10 Août 2021
MaPrimeRénov’ est ouverte depuis le 1er juillet 2021 aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique : ils bénéficient des mêmes forfaits d’aides que les propriétaires occupants, dans les mêmes conditions de revenus et peuvent solliciter MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements l
10 Août 2021
Depuis 2017, l’encadrement des loyers est appliqué dans 28 agglomérations * connaissant une situation tendue en matière d’accès au logement (zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements).
10 Août 2021
Prévu par la loi Climat et résilience, les logements de classe F et G du parc locatif privé tomberont sous le coup d’une obligation de rénovation d’ici 2028 et les logements de classe E à partir de 2034, sans quoi ils seront considérés comme non-décents.
Afin d’évaluer les effets d’une telle mesure, le Commissariat général au développement durable a publié une étude présentant les nombreux bénéfices :
06 Juillet 2021
Si l’observatoire des impayés de loyer ne fait pas état d’une augmentation massive des impayés, les retours de ses membres révèlent une inquiétude sur les effets à long terme de la crise sanitaire et les risques d’augmentation des situations d’impayés de loyer. Les associations spécialisées dans la lutte contre les exclusions indiquent également que de nombreux ménages sont « sur le fil », avec un risque de bascule dans la pauvreté.
05 Juillet 2021
Après son examen à l’Assemblée Nationale au mois d’avril et l’adoption de certaines mesures relatives à la lutte contre la précarité énergétique, c’est au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi Climat et Résilience depuis le 14 juin.
05 Juillet 2021
Face à l’afflux des demandes d’aide MaPrimeRénov’, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon a annoncé début juin que les 2,5 milliards d’euros prévus dans le plan de relance pour 2021-2022 pourraient être consommés d’ici à la fin de l’année.
05 Juillet 2021
Un décret venant finaliser le cadre général de la cinquième période des CEE (2022 à 2025) est paru début juin.
Il vient confirmer :
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