Deux projets de loi du Gouvernement ont été soumis début juillet 2022 à l’examen du Parlement, en vue notamment de faire face à la crise énergétique actuelle et au risque d’une nouvelle envolée des prix de l’énergie.
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Annoncé fin juin-début juillet par la Ministre de la Transition énergétique et le chef d’Etat, un « plan sobriété » doit permettre à la France de réduire ses consommations énergétiques, notamment de gaz et d’électricité, de 10% d’ici 2024 et de 40% d'ici 2050.
Le groupe Engie va verser « un complément » à « tous [ses] clients » bénéficiaires du chèque énergie gouvernemental, « soit 880 000 personnes ». « II prendra la forme d’une remise, d’un montant de 100 euros en moyenne par client en novembre », a annoncé la directrice générale de l’entreprise, Catherine MacGregor, jeudi 28 juillet. Cette mesure coûtera « 90 millions d’euros » à Engie.
L'Observatoire National de la Rénovation Energétique publie ce document de travail qui actualise les chiffrages sur le parc de logements par classe de diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le calcul a été modifié en juillet et octobre 2021 et tient désormais compte à la fois de la consommation primaire d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Un arrêté du 10 décembre 2021 entré en vigueur le 1er mai dernier vient diminuer les forfaits des opérations dites « standardisées » permettant aux fournisseurs d’énergie de générer des certificats d’économie d’énergie.
Le Gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire mis en place à l’automne dernier. Le blocage du tarif réglementé de vente du gaz et la limitation de la hausse du tarif réglementé de l'électricité à 4 % seront donc maintenus jusqu’à la fin de l’année 2022.
En parallèle de cette prolongation, plusieurs mesures ont également été annoncées :
Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige. Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur en a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150% en 5 ans. C’est l’un des points marquants de son rapport d’activité de 2021, rendu public le 24 mai 2022.
Un décret du 9 avril 2022 est venu étendre le bouclier tarifaire annoncée par Jean Castex aux logements alimentés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.
Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires bailleurs bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.
Loc’Avantages permet également aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux et rénover leur logement :
Le Réseau des acteurs de l’habitat, en étroite collaboration avec le Réseau Recherche Habitat Logement et l'Union sociale pour l’habitat, réalise depuis 2013 un répertoire des recherches sur le logement et l’habitat (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs).
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